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IMMODAM

Active
Siren914 639 737SAS01700 BEYNOSTCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODAM est une SAS immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 639 737. Elle est domiciliée Centre Commercial Beynost Ii Zac des Baterses, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RS FINANCE, président de sas.

Fiche d'identité de IMMODAM

Dénomination
IMMODAM
SIREN
914 639 737
SIRET (siège)
914 639 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04914639737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 639 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
CENTRE COMMERCIAL BEYNOST II ZAC DES BATERSES, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODAM

L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion et l'exploitation desdits biens ou droits. L'activité de marchand de biens.

Finances de IMMODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODAM

R

RS FINANCE

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de IMMODAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    914 639 737 00016 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMODAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur IMMODAM

Quel est le numéro SIREN de IMMODAM ?

Le numéro SIREN de IMMODAM est 914 639 737. Le SIRET de son siège social est 914 639 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04914639737.

Qui dirige IMMODAM ?

IMMODAM est dirigée par RS FINANCE, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMODAM ?

Le siège social de IMMODAM est situé Centre Commercial Beynost Ii Zac des Baterses, 01700 Beynost.

IMMODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODAM.

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