IMMODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 957 010, IMMODEL est une SCI créée le 7 avril 2025. Son siège social est situé 374 CHE de Souillés, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jerôme DELFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMODEL
INSEE- Dénomination
- IMMODEL
- SIREN
- 942 957 010
- SIRET (siège)
- 942 957 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96942957010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 957 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 374 CHE de Souillés, 82410, Saint-Étienne-de-Tulmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'immeubles. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. A titre accessoire à l'activité principale, la distribution, la commercialisation, l'exploitation et la production de toutes énergies renouvelables.
Finances de IMMODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEL
INSEEÉtablissements de IMMODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 Saint-Étienne-de-TulmontSiègeActif
942 957 010 00013 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEL
INPIComptes annuels de IMMODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-04-07
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur IMMODEL
Quel est le numéro SIREN de IMMODEL ?
Le numéro SIREN de IMMODEL est 942 957 010. Le SIRET de son siège social est 942 957 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96942957010.
Qui dirige IMMODEL ?
IMMODEL est dirigée par Jerôme DELFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEL ?
Le siège social de IMMODEL est situé 374 CHE de Souillés, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.
IMMODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEL.
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