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ISSSAB

Active
Siren994 469 823SCI82410 Saint-Étienne-de-TulmontCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 469 823, ISSSAB est une SCI créée le 1er décembre 2025. Elle est domiciliée 483 CHE des Pradelles, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Georges-Jean ISSANCHOU--SABATIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSSAB

Dénomination
ISSSAB
SIREN
994 469 823
SIRET (siège)
994 469 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75994469823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 469 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
483 CHE des Pradelles, 82410, Saint-Étienne-de-Tulmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSSAB

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'aménagement et la construction de tous immeubles sur ces terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ISSSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSSAB

GI

Georges-Jean ISSANCHOU--SABATIE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

YI

Yannick ISSANCHOU

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ISSSAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82410 Saint-Étienne-de-TulmontSiègeActif

    994 469 823 00011 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISSSAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISSSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISSSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur ISSSAB

Quel est le numéro SIREN de ISSSAB ?

Le numéro SIREN de ISSSAB est 994 469 823. Le SIRET de son siège social est 994 469 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994469823.

Qui dirige ISSSAB ?

ISSSAB est dirigée par Georges-Jean ISSANCHOU--SABATIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISSSAB ?

Le siège social de ISSSAB est situé 483 CHE des Pradelles, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.

ISSSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSSAB.

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