IMMOFORM ANNEMMASSE

Active

Siren752 271 015SCI71530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 11 décembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 271 015, IMMOFORM ANNEMMASSE est une SCI créée le 11 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activites de la Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOFORM ANNEMMASSE

INSEE

Dénomination: IMMOFORM ANNEMMASSE
SIREN: 752 271 015
SIRET (siège): 752 271 015 00022
N° TVA intracommunautaire: FR96752271015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 271 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 décembre 2018
Siège social: PARC D'ACTIVITES DE LA LOYERE, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de IMMOFORM ANNEMMASSE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de IMMOFORM ANNEMMASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOFORM ANNEMMASSE

INSEE

SEBASTIEN BENOIT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

IMMOFORM BERGSON

Autre

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

MELEA GROUPE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de IMMOFORM ANNEMMASSE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif
752 271 015 00022 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
42000 SAINT-ETIENNEFermé
752 271 015 00014 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOFORM ANNEMMASSE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

Acte

Dépôt du 13 août 2018

Acte

Dépôt du 13 août 2018

Acte

Dépôt du 20 juin 2012

Acte

Dépôt du 20 juin 2012

Acte

Comptes annuels de IMMOFORM ANNEMMASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOFORM ANNEMMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOFORM ANNEMMASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOFORM ANNEMMASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOFORM ANNEMMASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOFORM ANNEMMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOFORM ANNEMMASSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2018Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-11-01
03 juillet 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2018

Questions fréquentes sur IMMOFORM ANNEMMASSE

Quel est le numéro SIREN de IMMOFORM ANNEMMASSE ?

Le numéro SIREN de IMMOFORM ANNEMMASSE est 752 271 015. Le SIRET de son siège social est 752 271 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752271015.

Qui dirige IMMOFORM ANNEMMASSE ?

IMMOFORM ANNEMMASSE est dirigée par SEBASTIEN BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOFORM ANNEMMASSE ?

Le siège social de IMMOFORM ANNEMMASSE est situé Parc d'Activites de la Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere.