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IMMOSA

Active
Siren322 304 759Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 12 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

IMMOSA est une société civile immatriculée le 12 août 1981 sous le numéro SIREN 322 304 759. Son siège social est situé Petit Marquisat, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe SAMARAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de IMMOSA

Dénomination
IMMOSA
SIREN
322 304 759
SIRET (siège)
322 304 759 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53322304759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 304 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1981
Siège social
PETIT MARQUISAT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOSA

acquisition de biens immobiliers, terrain et construction sur la commune de Tournefeuille,lieudit le petit marquisat,administration et exploitation de ces biens par location ou autrement

Finances de IMMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSA

DB

DANIELE BOXEDE

Autre

CS

Christophe SAMARAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

AS

Ana SAMARAN

Associé indéfiniment responsable

PS

Pierre SAMARAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. BOXEDE Danièle Georgette nom d'usage : SAMARAN devient gérant SAMARAN

SAMARAN Pierre Emile nom d'usage · de mars 2018 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    322 304 759 00028 · ouvert le 12 août 1981 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXActif

    322 304 759 00010 · ouvert le 22 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Boxede, nom d'usage : Samaran, Daniele Georgette ; nomination du Gérant Associé : Samaran, Christophe Jean Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAMARAN Pierre Emile nom d'usage : SAMARAN n'est plus gérant. BOXEDE Danièle Georgette nom d'usage : SAMARAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1981

Questions fréquentes sur IMMOSA

Quel est le numéro SIREN de IMMOSA ?

Le numéro SIREN de IMMOSA est 322 304 759. Le SIRET de son siège social est 322 304 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53322304759.

Qui dirige IMMOSA ?

IMMOSA est dirigée par Christophe SAMARAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSA ?

Le siège social de IMMOSA est situé Petit Marquisat, 31170 Tournefeuille.

IMMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSA.

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