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IMMOSUD

Active
Siren420 015 158SARL31400 TOULOUSECréée le 10 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOSUD est une SARL immatriculée le 10 juillet 1998 sous le numéro SIREN 420 015 158. Elle est domiciliée 190 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de IMMOSUD

Dénomination
IMMOSUD
SIREN
420 015 158
SIRET (siège)
420 015 158 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63420015158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 015 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
10 juillet 1998
Siège social
190 AV DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    420 015 158 00017 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 701A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    420 015 158 00025 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de IMMOSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1998

Questions fréquentes sur IMMOSUD

Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?

Le numéro SIREN de IMMOSUD est 420 015 158. Le SIRET de son siège social est 420 015 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420015158.

Où se situe le siège social de IMMOSUD ?

Le siège social de IMMOSUD est situé 190 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

IMMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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