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IMMOTEC-AG.

Active
Siren402 271 159SARL31000 TOULOUSECréée le 25 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOTEC-AG. est une SARL immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 271 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Potiers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de IMMOTEC-AG.

Dénomination
IMMOTEC-AG.
SIREN
402 271 159
SIRET (siège)
402 271 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17402271159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 271 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
2 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de IMMOTEC-AG.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEC-AG.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOTEC-AG.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    402 271 159 00012 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 452A

  • 31240 L'UNIONFermé

    402 271 159 00020 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 452A

  • 31470 FONTENILLESFermé

    402 271 159 00038 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 452A

  • 31620 BOULOCFermé

    402 271 159 00046 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de IMMOTEC-AG.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEC-AG.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEC-AG.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEC-AG.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEC-AG.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEC-AG.. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEC-AG. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEC-AG.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur IMMOTEC-AG.

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEC-AG. ?

Le numéro SIREN de IMMOTEC-AG. est 402 271 159. Le SIRET de son siège social est 402 271 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402271159.

Où se situe le siège social de IMMOTEC-AG. ?

Le siège social de IMMOTEC-AG. est situé 2 rue des Potiers, 31000 Toulouse.

IMMOTEC-AG. est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEC-AG. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEC-AG. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEC-AG..

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