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IMMOTEP

Active
Siren852 787 746Société civile38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 787 746, IMMOTEP est une société civile créée le 29 juillet 2019. Son siège social est situé 321 rue de la Colombiniere, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT FOULTIER, gérant.

Fiche d'identité de IMMOTEP

Dénomination
IMMOTEP
SIREN
852 787 746
SIRET (siège)
852 787 746 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84852787746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 787 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
321 RUE DE LA COLOMBINIERE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTEP

Propriété, acquisition, mise ne valeur, administration et exploitation par bail, location ou aturement de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

Finances de IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP

PC

PASCALE COLSON

Autre

TF

THIBAUT FOULTIER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

PF

Pénélope FOULTIER

Gérant

Établissements de IMMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    852 787 746 00019 · ouvert le 20 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FOULTIER Eric Jean François nom d'usage : FOULTIER n'est plus gérant. FOULTIER Pénélope Annie Michèle nom d'usage : FOULTIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP est 852 787 746. Le SIRET de son siège social est 852 787 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84852787746.

Qui dirige IMMOTEP ?

IMMOTEP est dirigée par THIBAUT FOULTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTEP ?

Le siège social de IMMOTEP est situé 321 rue de la Colombiniere, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.

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