IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 896 614, IMMOTEP est une SCI créée le 13 janvier 2021. Son siège social est situé 14 Grande rue, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHDI BEKHALED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMMOTEP
- SIREN
- 892 896 614
- SIRET (siège)
- 892 896 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31892896614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 896 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 14 GRANDE RUE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEP
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
892 896 614 00013 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEP
INPIComptes annuels de IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMMOTEP est 892 896 614. Le SIRET de son siège social est 892 896 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892896614.
Qui dirige IMMOTEP ?
IMMOTEP est dirigée par MEHDI BEKHALED, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEP ?
Le siège social de IMMOTEP est situé 14 Grande rue, 25400 Audincourt.
IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.
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