IMMOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 846 460. Son siège social est situé 17 rue de la Mare A Tissier, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO VAZ ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOVA
INSEE- Dénomination
- IMMOVA
- SIREN
- 751 846 460
- SIRET (siège)
- 751 846 460 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41751846460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 846 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 17 RUE DE LA MARE A TISSIER, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOVA
Toutes opérations mobilières immobilières et financières à caractère strictement civil se rattachant à l objet social
Finances de IMMOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOVA
INSEEÉtablissements de IMMOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif
751 846 460 00028 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
751 846 460 00010 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOVA
INPIComptes annuels de IMMOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-12.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur IMMOVA
Quel est le numéro SIREN de IMMOVA ?
Le numéro SIREN de IMMOVA est 751 846 460. Le SIRET de son siège social est 751 846 460 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41751846460.
Qui dirige IMMOVA ?
IMMOVA est dirigée par MARIO VAZ ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOVA ?
Le siège social de IMMOVA est situé 17 rue de la Mare A Tissier, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
IMMOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVA.
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