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IMOTHEP

Active
Siren503 729 881SCI34290 BASSANCréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMOTHEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 729 881. Elle est domiciliée 5 Imp des Prunus, 34290 Bassan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMOTHEP

Dénomination
IMOTHEP
SIREN
503 729 881
SIRET (siège)
503 729 881 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77503729881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 729 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
5 IMP DES PRUNUS, 34290, BASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOTHEP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de IMOTHEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTHEP

FF

FREDERIC FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

YJ

YANN JAOUL

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de IMOTHEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 BASSANSiègeActif

    503 729 881 00014 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOTHEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMOTHEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTHEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTHEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur IMOTHEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTHEP ?

Le numéro SIREN de IMOTHEP est 503 729 881. Le SIRET de son siège social est 503 729 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503729881.

Qui dirige IMOTHEP ?

IMOTHEP est dirigée par FREDERIC FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOTHEP ?

Le siège social de IMOTHEP est situé 5 Imp des Prunus, 34290 Bassan.

IMOTHEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTHEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTHEP.

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