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IMPASSE JAYET

Fermée
Siren447 613 803SCI01270 VerjonRadiée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

IMPASSE JAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 447 613 803. Le siège social de l'entreprise se trouve le Village, 01270 Verjon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHAUDOUET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

Fiche d'identité de IMPASSE JAYET

Dénomination
IMPASSE JAYET
SIREN
447 613 803
SIRET (siège)
447 613 803 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96447613803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 613 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2011
Date de radiation
02 juillet 2021
Siège social
le Village, 01270, Verjon
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de IMPASSE JAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE JAYET

LC

LAURENT CHAUDOUET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

CC

CHANTAL CARON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Chantal, Marie CUFFEZ

Gérant associé · de octobre 2011 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMPASSE JAYET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01270 VerjonSiègeFermé

    447 613 803 00033 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    447 613 803 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    447 613 803 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPASSE JAYET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMPASSE JAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE JAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE JAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMPASSE JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE JAYET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUDOUET Laurent

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-17

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur IMPASSE JAYET

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE JAYET ?

Le numéro SIREN de IMPASSE JAYET est 447 613 803. Le SIRET de son siège social est 447 613 803 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447613803.

Qui dirige IMPASSE JAYET ?

IMPASSE JAYET est dirigée par LAURENT CHAUDOUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPASSE JAYET ?

Le siège social de IMPASSE JAYET est situé le Village, 01270 Verjon.

IMPASSE JAYET est-elle toujours en activité ?

Non, IMPASSE JAYET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

IMPASSE JAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE JAYET.

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