CheckersProcédures

IMSO

Active
Siren397 965 401SCI21390 PRECY-SOUS-THILCréée le 29 août 1994
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

IMSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1994, identifiée par le SIREN 397 965 401. Son siège social est situé Rte de Semur en Auxois za Las Ecugnieres, 21390 Precy-sous-Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARLENE LOISEAU en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de IMSO

Dénomination
IMSO
SIREN
397 965 401
SIRET (siège)
397 965 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39397965401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 965 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1994
Siège social
RTE DE SEMUR EN AUXOIS ZA LAS ECUGNIERES, 21390, PRECY-SOUS-THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMSO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain sis sur la zone artisanale des Ecugniere, route de Semur-en-Auxois à Précey sous Thil (21390)

Finances de IMSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMSO

MW

MEI WANG

Associé indéfiniment responsable

ML

MARLENE LOISEAU

Administrateur provisoire

FL

Francis LUZIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ML

Mei né WANG LUZIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à janvier 2021

OT

Olivier, Dominique THELISSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 PRECY-SOUS-THILSiègeActif

    397 965 401 00011 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMSO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMSO. Sauvegarde en cours depuis le 10 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 10 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00074

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00074

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement statuant sur la tierce opposition. Le tribunal judiciaire de Dijon, première chambre civile, par jugement rendu le 22 septembre 2025 ; rétracté le jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SCI IMSO ; mis fin à la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la SCI IMSO par jugement du 10 juin 2024. N° RG : 25/02077

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Date de cessation des paiements : 10 juin 2025 - N° RG : 24/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00035

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Représentée par la SELARL AIRS, administrateur judiciaire, 13 rue Montigny, 21000 Dijon - N° RG : 24/00035

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMSO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-21 · Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00074

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-16 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00074

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-22 · Jugement statuant sur la tierce opposition. Le tribunal judiciaire de Dijon, première chambre civile, par jugement rendu le 22 septembre 2025 ; rétracté le jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire ; dit n’y avoir lieu à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SCI IMSO ; mis fin à la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la SCI IMSO par jugement du 10 juin 2024. N° RG : 25/02077

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-20 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Date de cessation des paiements : 10 juin 2025 - N° RG : 24/00035

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00035

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - Représentée par la SELARL AIRS, administrateur judiciaire, 13 rue Montigny, 21000 Dijon - N° RG : 24/00035

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Administrateur provisoire : LOISEAU Marlène

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUZIN Mei né(e) WANG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THELISSON Olivier, Dominique

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Questions fréquentes sur IMSO

Quel est le numéro SIREN de IMSO ?

Le numéro SIREN de IMSO est 397 965 401. Le SIRET de son siège social est 397 965 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397965401.

Qui dirige IMSO ?

IMSO est dirigée par MARLENE LOISEAU, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMSO ?

Le siège social de IMSO est situé Rte de Semur en Auxois za Las Ecugnieres, 21390 Precy-sous-Thil.

IMSO est-elle toujours en activité ?

Oui, IMSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMSO est-elle en procédure collective ?

Oui. IMSO fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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