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IN LIMINE LITIS

Active
Siren501 853 162SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 08 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

IN LIMINE LITIS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 853 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME DOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IN LIMINE LITIS

Dénomination
IN LIMINE LITIS
SIREN
501 853 162
SIRET (siège)
501 853 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91501853162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 853 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IN LIMINE LITIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IN LIMINE LITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IN LIMINE LITIS

AB

ANTOINE BRUFFAERTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

JD

JEROME DOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de IN LIMINE LITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    501 853 162 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IN LIMINE LITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Conformité de IN LIMINE LITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN LIMINE LITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN LIMINE LITIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN LIMINE LITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IN LIMINE LITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur IN LIMINE LITIS

Quel est le numéro SIREN de IN LIMINE LITIS ?

Le numéro SIREN de IN LIMINE LITIS est 501 853 162. Le SIRET de son siège social est 501 853 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501853162.

Qui dirige IN LIMINE LITIS ?

IN LIMINE LITIS est dirigée par JEROME DOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IN LIMINE LITIS ?

Le siège social de IN LIMINE LITIS est situé 9 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul.

IN LIMINE LITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IN LIMINE LITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN LIMINE LITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN LIMINE LITIS.

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