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INAYA

Active
Siren902 133 768SCI39100 DOLECréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 133 768, INAYA est une SCI créée le 6 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 AV EISENHOWER 30 Avenue Eisenhower, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARWANE LABNI, gérant.

Fiche d'identité de INAYA

Dénomination
INAYA
SIREN
902 133 768
SIRET (siège)
902 133 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48902133768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 133 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 2021
Siège social
30 AV EISENHOWER 30 Avenue Eisenhower, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INAYA

Se reporter aux statuts.

Finances de INAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INAYA

LA

LINDA AYTONE

Autre

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

ML

MARWANE LABNI

Gérant

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de INAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    902 133 768 00017 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de INAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de INAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur INAYA

Quel est le numéro SIREN de INAYA ?

Le numéro SIREN de INAYA est 902 133 768. Le SIRET de son siège social est 902 133 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48902133768.

Qui dirige INAYA ?

INAYA est dirigée par MARWANE LABNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INAYA ?

Le siège social de INAYA est situé 30 AV EISENHOWER 30 Avenue Eisenhower, 39100 Dole.

INAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, INAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAYA.

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