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INDENOR

Active
Siren494 862 410SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INDENOR est une SCI immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 862 410. Elle est domiciliée 34 A Che de la Grande Charriere, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE BARDOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INDENOR

Dénomination
INDENOR
SIREN
494 862 410
SIRET (siège)
494 862 410 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11494862410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 862 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2007
Siège social
34 A CHE DE LA GRANDE CHARRIERE, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INDENOR

ACQUISITION REALISATION ADMINISTRATION GESTION LOCATION IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de INDENOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDENOR

EB

EVELYNE BARDOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-MARIE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INDENOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    494 862 410 00037 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

  • 25170 PLACEYFermé

    494 862 410 00011 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    494 862 410 00029 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de INDENOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de INDENOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDENOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDENOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDENOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDENOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDENOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDENOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Evelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Evelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur INDENOR

Quel est le numéro SIREN de INDENOR ?

Le numéro SIREN de INDENOR est 494 862 410. Le SIRET de son siège social est 494 862 410 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494862410.

Qui dirige INDENOR ?

INDENOR est dirigée par EVELYNE BARDOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDENOR ?

Le siège social de INDENOR est situé 34 A Che de la Grande Charriere, 25870 Chatillon-le-Duc.

INDENOR est-elle toujours en activité ?

Oui, INDENOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDENOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDENOR.

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