INDIVISION PEC VAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
INDIVISION PEC VAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 600 402. Elle est domiciliée 1452 Rte de Bourg en Bresse, 01310 Confrancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BLANDINE MATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INDIVISION PEC VAC
INSEE- Dénomination
- INDIVISION PEC VAC
- SIREN
- 811 600 402
- SIRET (siège)
- 811 600 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47811600402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 600 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2015
- Siège social
- 1452 RTE DE BOURG EN BRESSE, 01310, CONFRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INDIVISION PEC VAC
acquisition et location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de INDIVISION PEC VAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDIVISION PEC VAC
INSEEÉtablissements de INDIVISION PEC VAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 CONFRANCONSiègeActif
811 600 402 00010 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de INDIVISION PEC VAC
INPIComptes annuels de INDIVISION PEC VAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIVISION PEC VAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDIVISION PEC VAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIVISION PEC VAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INDIVISION PEC VAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDIVISION PEC VAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDIVISION PEC VAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-04-28
- création
Date d'effet : 27 mai 2015
Questions fréquentes sur INDIVISION PEC VAC
Quel est le numéro SIREN de INDIVISION PEC VAC ?
Le numéro SIREN de INDIVISION PEC VAC est 811 600 402. Le SIRET de son siège social est 811 600 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47811600402.
Qui dirige INDIVISION PEC VAC ?
INDIVISION PEC VAC est dirigée par BLANDINE MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INDIVISION PEC VAC ?
Le siège social de INDIVISION PEC VAC est situé 1452 Rte de Bourg en Bresse, 01310 Confrancon.
INDIVISION PEC VAC est-elle toujours en activité ?
Oui, INDIVISION PEC VAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDIVISION PEC VAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIVISION PEC VAC.
Entreprises similaires
Même activité à Confrancon