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SCI LE PAVILLON

Active
Siren394 312 110Société civile01310 CONFRANCONCréée le 21 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une société civile immatriculée le 21 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 312 110. Son siège social est situé 82 Imp du Pavillon, 01310 Confrancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE BEREYZIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
394 312 110
SIRET (siège)
394 312 110 00031
N° TVA intracommunautaire
FR02394312110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 312 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1994
Siège social
82 IMP DU PAVILLON, 01310, CONFRANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apport en société location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

EB

EMMANUELLE BEREYZIAT

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICE BEREYZIAT

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURE BEREYZIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JOSIANE MANIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    394 312 110 00031 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B

  • 01310 CONFRANCONFermé

    394 312 110 00015 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B

  • 01660 MEZERIATFermé

    394 312 110 00023 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANIGAND Josiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIGIL Laure

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : MANIGAND Josiane

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 394 312 110. Le SIRET de son siège social est 394 312 110 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394312110.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par LAURE BEREYZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 82 Imp du Pavillon, 01310 Confrancon.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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