INDUS CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INDUS CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 512 714 387. Elle est domiciliée Le Mingui, 09130 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INDUS CLEAN
INSEE- Dénomination
- INDUS CLEAN
- SIREN
- 512 714 387
- SIRET (siège)
- 512 714 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512714387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 714 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- LE MINGUI, 09130, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INDUS CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDUS CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INDUS CLEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09130 SAINTE-SUZANNESiègeFermé
512 714 387 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 8122Z
Documents juridiques de INDUS CLEAN
INPIComptes annuels de INDUS CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUS CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDUS CLEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUS CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUS CLEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDUS CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDUS CLEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur INDUS CLEAN
Quel est le numéro SIREN de INDUS CLEAN ?
Le numéro SIREN de INDUS CLEAN est 512 714 387. Le SIRET de son siège social est 512 714 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512714387.
Où se situe le siège social de INDUS CLEAN ?
Le siège social de INDUS CLEAN est situé Le Mingui, 09130 Sainte-Suzanne.
INDUS CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, INDUS CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDUS CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDUS CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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