CheckersProcédures

INDUSBAT

Active
Siren413 023 425SARL75010 PARIS 10Créée le 26 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INDUSBAT est une SARL immatriculée le 26 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 023 425. Son siège social est situé 18 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de INDUSBAT

Dénomination
INDUSBAT
SIREN
413 023 425
SIRET (siège)
413 023 425 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47413023425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 023 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
26 juin 1997
Siège social
18 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INDUSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDUSBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    413 023 425 00015 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 000Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    413 023 425 00023 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 742C

  • 93220 GAGNYFermé

    413 023 425 00031 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de INDUSBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de INDUSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDUSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INDUSBAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur INDUSBAT

Quel est le numéro SIREN de INDUSBAT ?

Le numéro SIREN de INDUSBAT est 413 023 425. Le SIRET de son siège social est 413 023 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413023425.

Où se situe le siège social de INDUSBAT ?

Le siège social de INDUSBAT est situé 18 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

INDUSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDUSBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10