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INEBIOS

Active
Siren454 000 738SAS31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 14 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INEBIOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 000 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 B Rte Castres, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de INEBIOS

Dénomination
INEBIOS
SIREN
454 000 738
SIRET (siège)
454 000 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06454000738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 000 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514N
Date de création
14 juin 2004
Siège social
45 B RTE CASTRES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INEBIOS

inebios.fr

Finances de INEBIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEBIOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INEBIOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé

    454 000 738 00012 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 514N

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    454 000 738 00020 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 514N

Documents juridiques de INEBIOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de INEBIOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEBIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEBIOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INEBIOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INEBIOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEBIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEBIOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur INEBIOS

Quel est le numéro SIREN de INEBIOS ?

Le numéro SIREN de INEBIOS est 454 000 738. Le SIRET de son siège social est 454 000 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06454000738.

Où se situe le siège social de INEBIOS ?

Le siège social de INEBIOS est situé 45 B Rte Castres, 31130 Quint-Fonsegrives.

INEBIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, INEBIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEBIOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INEBIOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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