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INNADEV PHARM

Active
Siren443 446 521SARL31500 TOULOUSECréée le 16 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNADEV PHARM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 446 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Larboust, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de INNADEV PHARM

Dénomination
INNADEV PHARM
SIREN
443 446 521
SIRET (siège)
443 446 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95443446521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 446 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
17 RUE DE LARBOUST, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INNADEV PHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNADEV PHARM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNADEV PHARM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    443 446 521 00017 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 514N

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    443 446 521 00025 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 514N

Documents juridiques de INNADEV PHARM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de INNADEV PHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNADEV PHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNADEV PHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNADEV PHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNADEV PHARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNADEV PHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNADEV PHARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Marques déposées par INNADEV PHARM

INNADEV PHARM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • INNADEV PHARM

    N° 3208242 · Déposée le 06 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 06 février 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNADEV PHARM

Quel est le numéro SIREN de INNADEV PHARM ?

Le numéro SIREN de INNADEV PHARM est 443 446 521. Le SIRET de son siège social est 443 446 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443446521.

Où se situe le siège social de INNADEV PHARM ?

Le siège social de INNADEV PHARM est situé 17 rue de Larboust, 31500 Toulouse.

INNADEV PHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, INNADEV PHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNADEV PHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNADEV PHARM.

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