INESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 747 817, INESS est une SCI créée le 15 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Louis Crox, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED BEN AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INESS
INSEE- Dénomination
- INESS
- SIREN
- 843 747 817
- SIRET (siège)
- 843 747 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42843747817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 747 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 19 RUE LOUIS CROX, 11160, RIEUX-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INESS
acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtisa
Finances de INESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de INESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif
843 747 817 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de INESS
INPIComptes annuels de INESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur INESS
Quel est le numéro SIREN de INESS ?
Le numéro SIREN de INESS est 843 747 817. Le SIRET de son siège social est 843 747 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42843747817.
Qui dirige INESS ?
INESS est dirigée par AHMED BEN AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INESS ?
Le siège social de INESS est situé 19 rue Louis Crox, 11160 Rieux-Minervois.
INESS est-elle toujours en activité ?
Oui, INESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INESS.
Entreprises similaires
Même activité à Rieux-Minervois
- ARGEMIEL11160 Rieux-Minervois
- CHAT11160 Rieux-Minervois
- CLEMENCEAU MINERVOIS11160 Rieux-Minervois
- COULOM OLIVIER11160 Rieux-Minervois
- DA SILVA GOMES ANTONIO11160 Rieux-Minervois
- DEBA11160 Rieux-Minervois
- DICK SERVOLES11160 Rieux-Minervois
- DORMIERES PATRICK11160 Rieux-Minervois
- ED ET MA11160 Rieux-Minervois
- ESTAMPE CHRISTINE11160 Rieux-Minervois
