INGENIERIE CONSTRUCTION
Active- Capital social
- 8,0 k€
INGENIERIE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 444 370 050. Son siège social est situé 18 PL 18 Place DE FRANCE, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par ALI BOSNA, gérant.
Fiche d'identité de INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE CONSTRUCTION
- SIREN
- 444 370 050
- SIRET (siège)
- 444 370 050 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444370050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 370 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 18 PL 18 Place DE FRANCE , 95200, Sarcelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
444 370 050 00023 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 452V
- 75010 PARIS 10Fermé
444 370 050 00015 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIConformité de INGENIERIE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 22/13457
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01728
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025017936
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Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00201
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Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00196
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Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00423
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/14918
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025095285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01591
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023J00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INGENIERIE CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur INGENIERIE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE CONSTRUCTION est 444 370 050. Le SIRET de son siège social est 444 370 050 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444370050.
Qui dirige INGENIERIE CONSTRUCTION ?
INGENIERIE CONSTRUCTION est dirigée par ALI BOSNA, gérant.
Où se situe le siège social de INGENIERIE CONSTRUCTION ?
Le siège social de INGENIERIE CONSTRUCTION est situé 18 PL 18 Place DE FRANCE, 95200 Sarcelles.
INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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