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INGENIERIE CONSTRUCTION

Active
Siren444 370 050SARL95200 SarcellesCréée le 12 septembre 2003

Documents
Capital social
8,0 k€

INGENIERIE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 444 370 050. Son siège social est situé 18 PL 18 Place DE FRANCE, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par ALI BOSNA, gérant.

Fiche d'identité de INGENIERIE CONSTRUCTION

Dénomination
INGENIERIE CONSTRUCTION
SIREN
444 370 050
SIRET (siège)
444 370 050 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71444370050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 370 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
18 PL 18 Place DE FRANCE , 95200, Sarcelles
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de INGENIERIE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INGENIERIE CONSTRUCTION

AB

ALI BOSNA

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de INGENIERIE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    444 370 050 00023 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    444 370 050 00015 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de INGENIERIE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Conformité de INGENIERIE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INGENIERIE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur INGENIERIE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE CONSTRUCTION est 444 370 050. Le SIRET de son siège social est 444 370 050 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444370050.

Qui dirige INGENIERIE CONSTRUCTION ?

INGENIERIE CONSTRUCTION est dirigée par ALI BOSNA, gérant.

Où se situe le siège social de INGENIERIE CONSTRUCTION ?

Le siège social de INGENIERIE CONSTRUCTION est situé 18 PL 18 Place DE FRANCE, 95200 Sarcelles.

INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENIERIE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2018 pour insuffisance d'actif.