SCI LES TRAVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 €
SCI LES TRAVAUX est une SCI immatriculée le 26 septembre 2018 sous le numéro SIREN 429 760 960. Elle est domiciliée 1918 Rte de la Cote, 74110 La Cote-d'Arbroz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GISELE SARIMAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES TRAVAUX
- SIREN
- 429 760 960
- SIRET (siège)
- 429 760 960 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20429760960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 760 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2018
- Siège social
- 1918 RTE DE LA COTE, 74110, LA COTE-D'ARBROZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES TRAVAUX
Objet social de SCI LES TRAVAUX
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LES TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TRAVAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES TRAVAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 LA COTE-D'ARBROZSiègeActif
429 760 960 00030 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 6820B
- 35850 GEVEZEFermé
429 760 960 00014 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES TRAVAUX
INPIConformité de SCI LES TRAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TRAVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00266
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TRAVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 26 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES TRAVAUX est 429 760 960. Le SIRET de son siège social est 429 760 960 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429760960.
Qui dirige SCI LES TRAVAUX ?
SCI LES TRAVAUX est dirigée par GISELE SARIMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TRAVAUX ?
Le siège social de SCI LES TRAVAUX est situé 1918 Rte de la Cote, 74110 La Cote-d'Arbroz.
SCI LES TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRAVAUX.
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