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INITIALES 4 HABITATS

Active
Siren510 864 614SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 02 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

INITIALES 4 HABITATS est une SCI immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 864 614. Elle est domiciliée rue de la Gironniere zi la Gare, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de INITIALES 4 HABITATS

Dénomination
INITIALES 4 HABITATS
SIREN
510 864 614
SIRET (siège)
510 864 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62510864614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 864 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2009
Siège social
RUE DE LA GIRONNIERE ZI LA GARE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INITIALES 4 HABITATS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de INITIALES 4 HABITATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INITIALES 4 HABITATS

Anciens dirigeants (1)

B

BALLEYGUIER Anne Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : NANTAISE DES EAUX HOLDING. Associé indéfiniment responsable : BOUTTIER Jean Christian

Gérant · de mars 2009 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INITIALES 4 HABITATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    510 864 614 00019 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de INITIALES 4 HABITATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Conformité de INITIALES 4 HABITATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIALES 4 HABITATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INITIALES 4 HABITATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIALES 4 HABITATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INITIALES 4 HABITATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Balleyguier, nom d'usage : Bouttier, Anne Jacqueline, modification du Liquidateur Associé Bouttier, Jean Christian

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur INITIALES 4 HABITATS

Quel est le numéro SIREN de INITIALES 4 HABITATS ?

Le numéro SIREN de INITIALES 4 HABITATS est 510 864 614. Le SIRET de son siège social est 510 864 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510864614.

Où se situe le siège social de INITIALES 4 HABITATS ?

Le siège social de INITIALES 4 HABITATS est situé rue de la Gironniere zi la Gare, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

INITIALES 4 HABITATS est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIALES 4 HABITATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIALES 4 HABITATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIALES 4 HABITATS.

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