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INNOVA BAT

Active
Siren994 989 374SAS95500 GonesseCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INNOVA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2026, identifiée par le SIREN 994 989 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Angel MUTAFCHIEV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INNOVA BAT

Dénomination
INNOVA BAT
SIREN
994 989 374
SIRET (siège)
994 989 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35994989374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 989 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
9 RUE Chauvart, 95500, Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOVA BAT

MACONNERIE GENERALE, REVETEMENT DE MURS, BARDAGE, ITE, ACHAT VENTE ET LOCATION DE MATERIEL DE BTP

Finances de INNOVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVA BAT

AM

Angel MUTAFCHIEV

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de INNOVA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeActif

    994 989 374 00016 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de INNOVA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INNOVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur INNOVA BAT

Quel est le numéro SIREN de INNOVA BAT ?

Le numéro SIREN de INNOVA BAT est 994 989 374. Le SIRET de son siège social est 994 989 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994989374.

Qui dirige INNOVA BAT ?

INNOVA BAT est dirigée par Angel MUTAFCHIEV, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOVA BAT ?

Le siège social de INNOVA BAT est situé 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse.

INNOVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVA BAT.

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