INNOVATION BATIMENT
ActiveINNOVATION BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 mars 2004 sous le numéro SIREN 434 853 487. Son siège social est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de INNOVATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- INNOVATION BATIMENT
- SIREN
- 434 853 487
- SIRET (siège)
- 434 853 487 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04434853487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 853 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 20 mars 2004
- Siège social
- 41 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de INNOVATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVATION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INNOVATION BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
434 853 487 00032 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 452A
- 75011 PARIS 11Fermé
434 853 487 00016 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 452A
- 75011 PARIS 11Fermé
434 853 487 00024 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de INNOVATION BATIMENT
INPIConformité de INNOVATION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2006 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOVATION BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOVATION BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2006 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 2004
Questions fréquentes sur INNOVATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de INNOVATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de INNOVATION BATIMENT est 434 853 487. Le SIRET de son siège social est 434 853 487 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434853487.
Où se situe le siège social de INNOVATION BATIMENT ?
Le siège social de INNOVATION BATIMENT est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.
INNOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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