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INOVBA

Active
Siren943 704 940SCI01600 ReyrieuxCréée le 05 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

INOVBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 704 940. Son siège social est situé 237 CHE des Sables, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INOVBA

Dénomination
INOVBA
SIREN
943 704 940
SIRET (siège)
943 704 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82943704940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 704 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2025
Siège social
237 CHE des Sables, 01600, Reyrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVBA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de INOVBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVBA

DB

DOMINIQUE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

LB

LEO BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

UB

ULYSSE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

Établissements de INOVBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 ReyrieuxSiègeActif

    943 704 940 00015 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INOVBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-04-18

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

Questions fréquentes sur INOVBA

Quel est le numéro SIREN de INOVBA ?

Le numéro SIREN de INOVBA est 943 704 940. Le SIRET de son siège social est 943 704 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82943704940.

Qui dirige INOVBA ?

INOVBA est dirigée par DOMINIQUE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVBA ?

Le siège social de INOVBA est situé 237 CHE des Sables, 01600 Reyrieux.

INOVBA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVBA.

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