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INSTRUMENTA 2

Active
Siren939 584 827SCI25300 PontarlierCréée le 16 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 584 827, INSTRUMENTA 2 est une SCI créée le 16 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Pierre Mendes-france, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Didier LANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INSTRUMENTA 2

Dénomination
INSTRUMENTA 2
SIREN
939 584 827
SIRET (siège)
939 584 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65939584827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 584 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
1 RUE Pierre Mendes-france, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTRUMENTA 2

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte; Notamment, l'acquisition par voie d'achat d'un local à usage professionnel sis à MOUTHE(25240) - 36 Grande rue. La construction sur les terrains acquis par la Société, d'immeubles de même nature que ceux précités; l'administration, la gestion et l'exploitation, notamment par location, des immeubles acquis ou construits susvisés. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social; l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers susvisés.

Finances de INSTRUMENTA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTRUMENTA 2

DL

Didier LANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

AD

Anne DAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

SF

Sandrine FOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

NP

Nicolas PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de INSTRUMENTA 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    939 584 827 00017 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de INSTRUMENTA 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INSTRUMENTA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTRUMENTA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTRUMENTA 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTRUMENTA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTRUMENTA 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTRUMENTA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTRUMENTA 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2024-12-19

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur INSTRUMENTA 2

Quel est le numéro SIREN de INSTRUMENTA 2 ?

Le numéro SIREN de INSTRUMENTA 2 est 939 584 827. Le SIRET de son siège social est 939 584 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65939584827.

Qui dirige INSTRUMENTA 2 ?

INSTRUMENTA 2 est dirigée par Didier LANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTRUMENTA 2 ?

Le siège social de INSTRUMENTA 2 est situé 1 RUE Pierre Mendes-france, 25300 Pontarlier.

INSTRUMENTA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTRUMENTA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTRUMENTA 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTRUMENTA 2.