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STYLE MODE CONFECTION

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Siren444 233 225SARL71130 GUEUGNONCréée le 10 novembre 2002

Documents

STYLE MODE CONFECTION est une SARL immatriculée le 10 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 233 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Convention, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de STYLE MODE CONFECTION

Dénomination
STYLE MODE CONFECTION
SIREN
444 233 225
SIRET (siège)
444 233 225 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03444233225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 233 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
10 novembre 2002
Siège social
63 RUE DE LA CONVENTION, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STYLE MODE CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STYLE MODE CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STYLE MODE CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeFermé

    444 233 225 00010 · ouvert le 10 novembre 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de STYLE MODE CONFECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Conformité de STYLE MODE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STYLE MODE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STYLE MODE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STYLE MODE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STYLE MODE CONFECTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2002

Questions fréquentes sur STYLE MODE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de STYLE MODE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de STYLE MODE CONFECTION est 444 233 225. Le SIRET de son siège social est 444 233 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444233225.

Où se situe le siège social de STYLE MODE CONFECTION ?

Le siège social de STYLE MODE CONFECTION est situé 63 rue de la Convention, 71130 Gueugnon.

STYLE MODE CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, STYLE MODE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STYLE MODE CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STYLE MODE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.