IPMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IPMC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 473 828. Elle est domiciliée L'Aubiniere Montsecret, 61800 Montsecret-Clairefougere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IPMC
INSEE- Dénomination
- IPMC
- SIREN
- 538 473 828
- SIRET (siège)
- 538 473 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538473828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 473 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- L'AUBINIERE MONTSECRET, 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IPMC
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien, la réhabilitation, la transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis par elle, par tous moyens.
Finances de IPMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPMC
INSEEE2CV
Autre
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de IPMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeActif
538 473 828 00019 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
- 14790 VERSONFermé
538 473 828 00027 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPMC
INPIComptes annuels de IPMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPMC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/02841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPMC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2017-12-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur IPMC
Quel est le numéro SIREN de IPMC ?
Le numéro SIREN de IPMC est 538 473 828. Le SIRET de son siège social est 538 473 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538473828.
Qui dirige IPMC ?
IPMC est dirigée par FREDERIC GAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPMC ?
Le siège social de IPMC est situé L'Aubiniere Montsecret, 61800 Montsecret-Clairefougere.
IPMC est-elle toujours en activité ?
Oui, IPMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPMC.
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