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SCI DE LA PELLERA

Active
Siren802 872 655SCI61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERECréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 872 655, SCI DE LA PELLERA est une SCI créée le 13 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld de la Pellera, 61800 Montsecret-Clairefougere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PELLERA

Dénomination
SCI DE LA PELLERA
SIREN
802 872 655
SIRET (siège)
802 872 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16802872655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 872 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2014
Siège social
LD DE LA PELLERA, 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PELLERA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI DE LA PELLERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PELLERA

CP

CELIA PATRY

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

YP

YVON PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

CP

CLARISSE PATRY

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA PELLERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeActif

    802 872 655 00013 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PELLERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PELLERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PELLERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PELLERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELLERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PELLERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PELLERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PELLERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-04-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA PELLERA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELLERA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PELLERA est 802 872 655. Le SIRET de son siège social est 802 872 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802872655.

Qui dirige SCI DE LA PELLERA ?

SCI DE LA PELLERA est dirigée par YVON PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PELLERA ?

Le siège social de SCI DE LA PELLERA est situé Ld de la Pellera, 61800 Montsecret-Clairefougere.

SCI DE LA PELLERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PELLERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PELLERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELLERA.

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