SCI FOURNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI FOURNY est une société civile immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 954 817. Le siège social de l'entreprise se trouve La Caillerie, 61800 Montsecret-Clairefougere. SCI FOURNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FOURNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURNY
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNY
- SIREN
- 530 954 817
- SIRET (siège)
- 530 954 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12530954817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 954 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- LA CAILLERIE, 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNY
Acquisition et gestion à titre civil de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, obtention des financements nécessaires, gestion de toutes valeurs mobilières, exceptionnellement aliénation de certains immeubles sociaux.
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Finances de SCI FOURNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNY
INSEEÉtablissements de SCI FOURNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeActif
530 954 817 00017 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNY
INPIConformité de SCI FOURNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-03-30
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI FOURNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNY ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNY est 530 954 817. Le SIRET de son siège social est 530 954 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530954817.
Qui dirige SCI FOURNY ?
SCI FOURNY est dirigée par MICHEL FOURNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNY ?
Le siège social de SCI FOURNY est situé La Caillerie, 61800 Montsecret-Clairefougere.
SCI FOURNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNY.
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