CheckersLiquidations

IRBA

Active
Siren998 969 273Société civile25115 Pouilley-les-VignesCréée le 23 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 969 273, IRBA est une société civile créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE de Serre, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Simon TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IRBA

Dénomination
IRBA
SIREN
998 969 273
SIRET (siège)
998 969 273 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02998969273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 969 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
4 B RUE de Serre, 25115, Pouilley-les-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IRBA

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.

Finances de IRBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRBA

ST

Simon TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

LG

Lucile GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de IRBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 Pouilley-les-VignesSiègeActif

    998 969 273 00015 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de IRBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IRBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur IRBA

Quel est le numéro SIREN de IRBA ?

Le numéro SIREN de IRBA est 998 969 273. Le SIRET de son siège social est 998 969 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02998969273.

Qui dirige IRBA ?

IRBA est dirigée par Simon TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IRBA ?

Le siège social de IRBA est situé 4 B RUE de Serre, 25115 Pouilley-les-Vignes.

IRBA est-elle toujours en activité ?

Oui, IRBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRBA.