IRBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 998 969 273, IRBA est une société civile créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE de Serre, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Simon TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IRBA
INSEE- Dénomination
- IRBA
- SIREN
- 998 969 273
- SIRET (siège)
- 998 969 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02998969273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 969 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 4 B RUE de Serre, 25115, Pouilley-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IRBA
La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.
Finances de IRBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de IRBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25115 Pouilley-les-VignesSiègeActif
998 969 273 00015 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IRBA
INPIComptes annuels de IRBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur IRBA
Quel est le numéro SIREN de IRBA ?
Le numéro SIREN de IRBA est 998 969 273. Le SIRET de son siège social est 998 969 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02998969273.
Qui dirige IRBA ?
IRBA est dirigée par Simon TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IRBA ?
Le siège social de IRBA est situé 4 B RUE de Serre, 25115 Pouilley-les-Vignes.
IRBA est-elle toujours en activité ?
Oui, IRBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRBA.
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