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ISA

Active
Siren417 667 706SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 février 1998
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1998, identifiée par le SIREN 417 667 706. Elle est domiciliée 98 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ISA

Dénomination
ISA
SIREN
417 667 706
SIRET (siège)
417 667 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04417667706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 667 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 février 1998
Siège social
98 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    417 667 706 00010 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de ISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1998

Questions fréquentes sur ISA

Quel est le numéro SIREN de ISA ?

Le numéro SIREN de ISA est 417 667 706. Le SIRET de son siège social est 417 667 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417667706.

Où se situe le siège social de ISA ?

Le siège social de ISA est situé 98 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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