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ISALE

Active
Siren803 498 039SCI13890 MOURIESCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISALE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 498 039. Elle est domiciliée 8 av Frederic Mistral, 13890 Mouries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ISABELLE BERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISALE

Dénomination
ISALE
SIREN
803 498 039
SIRET (siège)
803 498 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91803498039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 498 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
8 AV FREDERIC MISTRAL, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISALE

Gestoin Adminstration acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de ISALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISALE

AB

ALEXANDRE BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

IB

ISABELLE BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ISALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    803 498 039 00012 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de ISALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur ISALE

Quel est le numéro SIREN de ISALE ?

Le numéro SIREN de ISALE est 803 498 039. Le SIRET de son siège social est 803 498 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803498039.

Qui dirige ISALE ?

ISALE est dirigée par ISABELLE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISALE ?

Le siège social de ISALE est situé 8 av Frederic Mistral, 13890 Mouries.

ISALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISALE.

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