SCI BARONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 131 487, SCI BARONE est une société civile créée le 23 février 1988. Elle est domiciliée av des Alpilles, 13890 Mouries. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHEL BARONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARONE
INSEE- Dénomination
- SCI BARONE
- SIREN
- 344 131 487
- SIRET (siège)
- 344 131 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96344131487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 131 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 février 1988
- Siège social
- AV DES ALPILLES, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARONE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SCI BARONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARONE
INSEEÉtablissements de SCI BARONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
344 131 487 00011 · ouvert le 23 février 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BARONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BARONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARONE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/19349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/19437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/09549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 février 1988
Questions fréquentes sur SCI BARONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARONE ?
Le numéro SIREN de SCI BARONE est 344 131 487. Le SIRET de son siège social est 344 131 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96344131487.
Qui dirige SCI BARONE ?
SCI BARONE est dirigée par MICHEL BARONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARONE ?
Le siège social de SCI BARONE est situé av des Alpilles, 13890 Mouries.
SCI BARONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BARONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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