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SCI SAINT RAMBERT

Active
Siren438 551 491SCI13890 MOURIESCréée le 15 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 551 491, SCI SAINT RAMBERT est une SCI créée le 15 octobre 2012. Elle est domiciliée Rte de Ferigoulas Colline du Devenson, 13890 Mouries. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PASCAL PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT RAMBERT

Dénomination
SCI SAINT RAMBERT
SIREN
438 551 491
SIRET (siège)
438 551 491 00030
N° TVA intracommunautaire
FR29438551491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 551 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
RTE DE FERIGOULAS COLLINE DU DEVENSON, 13890, MOURIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT RAMBERT

Gestion d'immeubles

Finances de SCI SAINT RAMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT RAMBERT

PP

PASCAL PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

MP

MARIE-CLAIRE PETIT

Autre

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

EP

ELOISE PETIT

Autre

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

MP

MAXIME PETIT

Autre

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

LT

LAURENCE TOULEMONDE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT RAMBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    438 551 491 00030 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6832A

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    438 551 491 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702A

  • 59560 COMINESFermé

    438 551 491 00022 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT RAMBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT RAMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT RAMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT RAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT RAMBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2002-08-02

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT RAMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT RAMBERT est 438 551 491. Le SIRET de son siège social est 438 551 491 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438551491.

Qui dirige SCI SAINT RAMBERT ?

SCI SAINT RAMBERT est dirigée par PASCAL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT RAMBERT ?

Le siège social de SCI SAINT RAMBERT est situé Rte de Ferigoulas Colline du Devenson, 13890 Mouries.

SCI SAINT RAMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT RAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT RAMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAMBERT.

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