CheckersLiquidations

ISAPA

Active
Siren443 844 816SCI25410 SAINT-VITCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

ISAPA est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 844 816. Elle est domiciliée 3 rue de Besancon Mr Burlat Patrick, 25410 Saint-Vit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BURLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISAPA

Dénomination
ISAPA
SIREN
443 844 816
SIRET (siège)
443 844 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37443844816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 844 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
3 RUE DE BESANCON MR BURLAT PATRICK, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAPA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET TRANSMISSION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ISAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPA

PB

PATRICK BURLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

JB

JEAN BURLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de ISAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    443 844 816 00019 · ouvert le 20 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISAPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur ISAPA

Quel est le numéro SIREN de ISAPA ?

Le numéro SIREN de ISAPA est 443 844 816. Le SIRET de son siège social est 443 844 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443844816.

Qui dirige ISAPA ?

ISAPA est dirigée par PATRICK BURLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAPA ?

Le siège social de ISAPA est situé 3 rue de Besancon Mr Burlat Patrick, 25410 Saint-Vit.

ISAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vit

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vit

Entreprises du même secteur à Saint-Vit

Entreprises à Saint-Vit

Toutes les entreprises à Saint-Vit