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SCI HORUS

Active
Siren409 870 276Société civile12000 RODEZCréée le 27 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 870 276, SCI HORUS est une société civile créée le 27 novembre 1996. Son siège social est situé 12 Cote de Layoule, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MARTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI HORUS

Dénomination
SCI HORUS
SIREN
409 870 276
SIRET (siège)
409 870 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40409870276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 870 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
12 COTE DE LAYOULE, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORUS

L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE D'HABITATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DES IMMEUBLES AINSI CONSTRUITS

Finances de SCI HORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORUS

JM

JEAN MARTY

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI HORUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    409 870 276 00014 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HORUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI HORUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HORUS ?

Le numéro SIREN de SCI HORUS est 409 870 276. Le SIRET de son siège social est 409 870 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409870276.

Qui dirige SCI HORUS ?

SCI HORUS est dirigée par JEAN MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HORUS ?

Le siège social de SCI HORUS est situé 12 Cote de Layoule, 12000 Rodez.

SCI HORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORUS.

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