SCI ANISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 007 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Fusilles de Ste Radegonde, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ISABELLE RAYNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANISA
INSEE- Dénomination
- SCI ANISA
- SIREN
- 353 007 768
- SIRET (siège)
- 353 007 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14353007768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 007 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 76 072,06 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- 3 AV DES FUSILLES DE STE RADEGONDE, 12000, RODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANISA
Activités des sièges sociaux
Finances de SCI ANISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANISA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANISA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
353 007 768 00016 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 7010Z
- 12000 RODEZActif
353 007 768 00024 · ouvert le 23 janvier 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ANISA
INPIComptes annuels de SCI ANISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANISA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Pierre Désiré Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEYRAC Isabelle, Marie-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Pierre Désiré Marius ; Associé indéfiniment responsable : DUHEM Anne, Marguerite, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VEYRAC Isabelle, Marie-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI ANISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANISA ?
Le numéro SIREN de SCI ANISA est 353 007 768. Le SIRET de son siège social est 353 007 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353007768.
Qui dirige SCI ANISA ?
SCI ANISA est dirigée par ISABELLE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANISA ?
Le siège social de SCI ANISA est situé 3 av des Fusilles de Ste Radegonde, 12000 Rodez.
SCI ANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANISA.
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