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ISATIS

Active
Siren421 332 248SCI69360 SOLAIZECréée le 24 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ISATIS est une SCI immatriculée le 24 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 332 248. Son siège social est situé 54 rue de la Charriere, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DI PALMA, gérant.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
421 332 248
SIRET (siège)
421 332 248 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38421332248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 332 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
54 RUE DE LA CHARRIERE, 69360, SOLAIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ISATIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et accessoirement leur vente

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

PD

PATRICIA DI PALMA

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de ISATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    421 332 248 00036 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 69360 TERNAYFermé

    421 332 248 00010 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 702C

  • 69360 SOLAIZEFermé

    421 332 248 00028 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de ISATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 421 332 248. Le SIRET de son siège social est 421 332 248 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421332248.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par PATRICIA DI PALMA, gérant.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 54 rue de la Charriere, 69360 Solaize.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

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