CheckersProcédures

ISATIS

Active
Siren449 321 397SCI24100 BERGERACCréée le 16 juillet 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

ISATIS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 321 397. Elle est domiciliée 1 rue du Professeur Calmette 1-3, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL DE BAZIN DE BEZONS, gérant.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
449 321 397
SIRET (siège)
449 321 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17449321397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 321 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 1-3, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

ED

EMMANUEL DE BAZIN DE BEZONS

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

AD

ANNE DE MAILLARD

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    449 321 397 00019 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISATIS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 449 321 397. Le SIRET de son siège social est 449 321 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449321397.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par EMMANUEL DE BAZIN DE BEZONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 1 rue du Professeur Calmette 1-3, 24100 Bergerac.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

ISATIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Bergerac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bergerac

Entreprises du même secteur à Bergerac

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac