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ISDMA

Active
Siren107 107 096SCI90140 FroidefontaineCréée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISDMA est une SCI immatriculée le 6 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 107 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP des Foinez, 90140 Froidefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien FORTHOFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISDMA

Dénomination
ISDMA
SIREN
107 107 096
SIRET (siège)
107 107 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70107107096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 107 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
6 IMP des Foinez, 90140, Froidefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISDMA

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ISDMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISDMA

SF

Sébastien FORTHOFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

DB

Diana BETTEMBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ISDMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 FroidefontaineSiègeActif

    107 107 096 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISDMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISDMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISDMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISDMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISDMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur ISDMA

Quel est le numéro SIREN de ISDMA ?

Le numéro SIREN de ISDMA est 107 107 096. Le SIRET de son siège social est 107 107 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70107107096.

Qui dirige ISDMA ?

ISDMA est dirigée par Sébastien FORTHOFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISDMA ?

Le siège social de ISDMA est situé 6 IMP des Foinez, 90140 Froidefontaine.

ISDMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISDMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISDMA.

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