ISLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 490 869 294. Elle est domiciliée 8 rue Joseph Bernier, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORMAN RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISLA
INSEE- Dénomination
- ISLA
- SIREN
- 490 869 294
- SIRET (siège)
- 490 869 294 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490869294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 869 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 8 RUE JOSEPH BERNIER, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ISLA
Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilière
Finances de ISLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
NOVA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2009 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISLA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeActif
490 869 294 00044 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 74120 MEGEVEFermé
490 869 294 00010 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
490 869 294 00036 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B
- 01250 MONTAGNATFermé
490 869 294 00028 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J07873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2019F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024007067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2021 · N° 19/15083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-10.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Norman Maxime André René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Norman Maxime André René ; Associé indéfiniment responsable : NOVA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2009-02-09 · Début d'activité : 2008-07-02
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur ISLA
Quel est le numéro SIREN de ISLA ?
Le numéro SIREN de ISLA est 490 869 294. Le SIRET de son siège social est 490 869 294 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490869294.
Qui dirige ISLA ?
ISLA est dirigée par NORMAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISLA ?
Le siège social de ISLA est situé 8 rue Joseph Bernier, 01250 Ceyzeriat.
ISLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISLA.
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