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ISMAEL

Active
Siren949 980 361SARL64990 LAHONCECréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ISMAEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 980 361. Son siège social est situé 851 Che Arroca, 64990 Lahonce. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. PATRICK COSTANTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISMAEL

Dénomination
ISMAEL
SIREN
949 980 361
SIRET (siège)
949 980 361 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03949980361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 980 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mars 2023
Siège social
851 CHE ARROCA, 64990, LAHONCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISMAEL

RESTAURANT - BRASSERIE-PIZZERIA

Finances de ISMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMAEL

PC

PATRICK COSTANTINI

Gérant

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ISMAEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeActif

    949 980 361 00024 · NAF 7010Z

  • 40530 LabenneActif

    949 980 361 00016 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de ISMAEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ISMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-03-14

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

Questions fréquentes sur ISMAEL

Quel est le numéro SIREN de ISMAEL ?

Le numéro SIREN de ISMAEL est 949 980 361. Le SIRET de son siège social est 949 980 361 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949980361.

Qui dirige ISMAEL ?

ISMAEL est dirigée par PATRICK COSTANTINI, gérant.

Où se situe le siège social de ISMAEL ?

Le siège social de ISMAEL est situé 851 Che Arroca, 64990 Lahonce.

ISMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMAEL.

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