ISO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 467 639, ISO CONCEPT est une SARL créée le 15 novembre 1997. Son siège social est situé 1 rue Chapeliere, 38870 St Simeon de Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de ISO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ISO CONCEPT
- SIREN
- 414 467 639
- SIRET (siège)
- 414 467 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87414467639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 467 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 15 novembre 1997
- Siège social
- 1 RUE CHAPELIERE, 38870, ST SIMEON DE BRESSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUXSiègeFermé
414 467 639 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454D
Documents juridiques de ISO CONCEPT
INPIComptes annuels de ISO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1997
Questions fréquentes sur ISO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ISO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ISO CONCEPT est 414 467 639. Le SIRET de son siège social est 414 467 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414467639.
Où se situe le siège social de ISO CONCEPT ?
Le siège social de ISO CONCEPT est situé 1 rue Chapeliere, 38870 St Simeon de Bressieux.
ISO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO CONCEPT.
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