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ISOBAT

Active
Siren379 766 116SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 31 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 766 116, ISOBAT est une SARL créée le 31 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Claudine Guerin, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de ISOBAT

Dénomination
ISOBAT
SIREN
379 766 116
SIRET (siège)
379 766 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89379766116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 766 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
31 mai 1993
Siège social
60 RUE CLAUDINE GUERIN, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    379 766 116 00014 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 454A

Documents juridiques de ISOBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1993

Questions fréquentes sur ISOBAT

Quel est le numéro SIREN de ISOBAT ?

Le numéro SIREN de ISOBAT est 379 766 116. Le SIRET de son siège social est 379 766 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379766116.

Où se situe le siège social de ISOBAT ?

Le siège social de ISOBAT est situé 60 rue Claudine Guerin, 76140 Le Petit-Quevilly.

ISOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOBAT.

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