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PAQUEROT JEAN

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Siren340 503 051Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 23 juin 2004

PAQUEROT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 2004 sous le numéro SIREN 340 503 051. Son siège social est situé 34 rue de Colmar, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de PAQUEROT JEAN

Dénomination
PAQUEROT JEAN
SIREN
340 503 051
SIRET (siège)
340 503 051 00047
N° TVA intracommunautaire
FR31340503051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 503 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454A
Date de création
23 juin 2004
Siège social
34 RUE DE COLMAR, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAQUEROT JEAN

MENUISERIE BOIS

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Établissements de PAQUEROT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    340 503 051 00047 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 454A

  • 76600 LE HAVREFermé

    340 503 051 00039 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 454C

Conformité de PAQUEROT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAQUEROT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAQUEROT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAQUEROT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur PAQUEROT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAQUEROT JEAN ?

Le numéro SIREN de PAQUEROT JEAN est 340 503 051. Le SIRET de son siège social est 340 503 051 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31340503051.

Où se situe le siège social de PAQUEROT JEAN ?

Le siège social de PAQUEROT JEAN est situé 34 rue de Colmar, 76600 Le Havre.

PAQUEROT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAQUEROT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAQUEROT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAQUEROT JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.